BONILAIT

La société BONILAIT PROTÉINES a ouvert le site Internet https://www.bonilait.com. (Ci-après « le Site »).

L’utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer.

ARTICLE 1 : Description du site

Le Site est accessible à l’adresse URL suivante : https://www.bonilait.com. L’éditeur du Site est la société BONILAIT, Société Anonyme à conseil d’administration, au capital de 4 019 961,00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro B 781 507 108, ayant son siège social au 5 route de Saint-Georges, 86360 Chasseneuil-du-Poitou, 05 49 39 30 00, représentée par M. Olivier Pierredon, dûment habilitée à l’effet des présentes.

Le directeur de la publication est BONILAIT, dont le siège social est situé au 5 route de Saint-Georges, 86360 Chasseneuil-du-Poitou, 05 49 39 30 00, représentée par M. Stéphane Chamaillard, agissant en qualité de Directeur Commercial.

Le Site est développé par la société Blue Com
Agence Conseil en Communication – Web & Print
28 rue Carnot – 86000 POITIERS – 05 49 52 26 54
www.blue-com.fr

Le Site est hébergé par la société OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

ARTICLE 2 : Gratuité de service

L’utilisation du service mis en place par BONILAIT et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite.

Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

L’accès au Site confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des éléments diffusés sur ce Site, notamment textes, photographies, logos, marques, vidéos…constituent des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute utilisation des contenus, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit est illicite.

ARTICLE 4 : Politique de protection des données

La société BONILAIT est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le Site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

Responsable du traitement de mes données personnelles :

Le responsable de traitement est la société BONILAIT, représentée par M. Olivier Pierredon.

Collecte mes données personnelles :

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. Les autres sont recueillies automatiquement pendant votre visite.

Ces données automatiquement recueillies pendant votre visite sont les suivantes :

• Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès internet pour vous permettre d’accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez.
•   L’adresse du Site Internet à partir de laquelle vous vous êtes relié au Site
• La date et l’heure de votre visite sur le Site et les pages que vous avez consultées.
• Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.

BONILAIT utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :

• La sécurité de notre Site : Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos Services.
• La connaissance client et les statistiques et performances de notre Site : nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre Site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour.
• La gestion des candidatures et recrutements : notre service ressources humaines utilise le Site pour collecter les candidatures. Les CV sont conservés au maximum pendant une période de 2 ans après le dernier contact avec le candidat. Au-delà, celui-ci sera supprimé. Les informations sont sécurisées et accessibles uniquement aux personnes qui rentrent dans le processus de recrutement.
• La gestion des formulaires de contact : notre service Marketing utilise le Site pour récolter et traiter vos demandes d’information via le formulaire de contact. Celui-ci est gardé 3 ans avant d’être archivé.

Bases légales des traitements

Parmi les bases légales applicables :

• Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic ….). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
• L’intérêt légitime : BONILAIT a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à BONILAIT.

Durées de conservation

Les formulaires de contact sont conservés 3 ans maximum avant d’être définitivement supprimés.

Finalités du traitement :

• Personnalisation de nos services (emails, recommandations de produits sur notre Site…) Base légale : contrat. Durée de conservation en base opérationnelle : 3 ans à compter de la dernière activité pour les emails
• Gestion des candidatures. Base légale : Intérêt légitime. Durée de conservation en base opérationnelle : 2 ans à compter du dernier contact. Archivage : 2 ans
• Gestion des formulaires de contact. Base légale : Consentement. Durée de conservation en base opérationnelle : 1 an à compter du dernier contact. Archivage : 3 ans maximum

Comment exprimer mes choix sur l’usage de mes données ?

Nous travaillons activement à l’amélioration de notre gestionnaire de choix accessible dans votre compte afin de vous permettre de mieux contrôler l’usage de vos données.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou formuler une opposition concernant les usages de vos données décrits ci-avant :

• des liens disponibles sont présents dans toutes nos sollicitations
• ensuite à tout moment

Afin de nous permettre de bien comprendre votre demande vous pourrez par exemple préciser un ou plusieurs des motifs suivants. Il convient de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail et adresse et en mentionnant le motif de votre demande et/ou le droit que vous souhaitez exercer au Délégué à la protection des données du Groupe.

Quels sont mes droits au regard de l’utilisation des données personnelles ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, chaque internaute ayant rempli ce formulaire dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations personnelles le concernant et peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce traitement, qu’il peut exercer en s’adressant au Délégué à la protection des données du Groupe.

Conformément aux dispositions de l’article 92 du décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, la copie d’un titre d’identité devra être jointe à toute demande de droit d’accès, d’opposition ou de rectification.

Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son Site internet www.cnil.fr.

Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu’en Union Européenne.

Préalablement au transfert hors Union Européenne, BONILAIT prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.

ARTICLE 5 : utilisation des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette…) lorsque vous consultez certains sites web. Les cookies permettent notamment à ces sites web de stocker et de récupérer des informations concernant les habitudes de navigation de l’utilisateur d’un site ou de son équipement puis, en fonction de ces informations, de le reconnaître.

Toutefois, les données obtenues sont restreintes. Elles concernent uniquement le nombre de pages visitées, la ville où est localisée l’adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l’opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée. Des données telles que le nom, le prénom de l’utilisateur ou l’adresse postale de connexion ne sont, en aucun cas, obtenues. 

Utilisation des cookies sur le Site

Le Site est susceptible d’utiliser des « cookies » temporaires valables le temps d’une session de consultation du Site.

Ces « cookies » sont des données stockées en mémoire vive dans votre ordinateur. Lorsque vous fermez votre navigateur Internet, elles ne sont pas sauvegardées.

Chaque internaute a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » sur votre ordinateur en configurant votre navigateur de la manière suivante :

• Sous Internet Explorer (Microsoft) : onglet « outils », « options internet », cliquez sur «confidentialité ». Puis dans l’onglet « Paramètres de confidentialités avancés », cliquez sur « Ignorer la gestion automatique des cookies » et choisir « refuser à toutes sortes de cookies » (internes et tierce partie). Validez sur « OK ».
• Sous Firefox : onglet « outils » puis « options ». Dans l’onglet « vie privée », cochez « indiquer aux sites Web de ne pas me pister ». Validez sur OK.
• Sous Safari, cliquez dans « Paramètres ». Dans la partie « Confidentialité », définissez le degré d’acceptation des cookies.
• Sous Chrome, cliquez dans « Préférences » puis « Afficher les Paramètres avancés ». Dans la partie « Confidentialité», cliquez sur « Paramètres de contenu » et définir le choix dans la partie Cookies.

Si vous utilisez des versions de navigateurs autres que celles mentionnées : merci de vous référer aux fichiers d’aide ou au manuel d’utilisation.
Si vous refusez ou supprimez les cookies créés par le Site, votre navigation ne sera pas altérée, mis à part votre possibilité à vous connecter à votre espace personnel.

Pour plus d’informations sur les cookies et la façon de les gérer consultez le site de la CNIL ou bien sur le site  http://www.youronlinechoices.com/fr/

Utilisation des cookies par OVH

Cookie clusterD et clusterBAK, qui sont deux cookies techniques dont l’usage est propre à l’hébergeur OVH à Roubaix (FR) et qui permet, entre autres, d’assurer la répartition de la charge sur les serveurs.

Utilisation des cookies par Google Analytics

• Les « cookies » de mesure d’audience.

BONILAIT utilise un service d’analyse du Web de Google appelé « Google Analytics », un logiciel qui place des « cookies » sur votre ordinateur lui permettant d’analyser votre utilisation du Site. Ces « cookies » ont pour objectif d’enregistrer potentiellement des informations relatives à votre navigation sur notre Site (la date et l’heure de la visite, le nombre de visites sur le site, les pages consultées, le temps passé sur le site, le taux de rebond, le système d’exploitation utilisé, le navigateur, le pays de connexion, les mots clefs saisis pour accéder au site, la provenance des internautes, le comportement des internautes …) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Les informations collectées par les « cookies » concernant votre utilisation du site seront transmises, stockées et sauvegardées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de la société. Vous trouverez plus d’informations sur Google Analytics et la protection des données sous http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr ou bien sous https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr

ARTICLE 6 : Protection et usage des données personnelles collectées

Formulaire de contact

Les informations personnelles communiquées sur le formulaire de contact présent sur le site sont destinées à l’usage exclusif BONILAIT dans l’unique finalité de répondre aux questions posées via l’onglet « CONTACT ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, chaque internaute ayant rempli ce formulaire dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations personnelles le concernant et peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce traitement, qu’il peut exercer en s’adressant au Délégué à la protection des données du Groupe (cf. Politique de confidentialité). 

Conformément aux dispositions de l’article 92 du décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, la copie d’un titre d’identité devra être jointe à toute demande de droit d’accès, d’opposition ou de rectification.

Données non personnelles

Toute information ne constituant pas des données à caractère personnel et que vous communiquez à BONILAIT via le Site (remarques, avis, suggestions…) pourra être utilisée par BONILAIT , sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous même ou pour un tiers. Ces informations ne seront pas traitées comme confidentielles par BONILAIT.

ARTICLE 7 : Mesures de confidentialités

BONILAIT a mis en place des ressources permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

ARTICLE 8 : Risques liés au réseau internet

Les services du Site sont accessibles 24/24 7/7, sauf en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou d’un événement hors du contrôle de BONILAIT et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par BONILAIT. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par BONILAIT, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré. BONILAIT rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site. Plus particulièrement BONILAIT ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. BONILAIT ne saurait être tenu responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du site.
BONILAIT ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

ARTICLE 9 : Suspension et résiliation

BONILAIT pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 10 : Sites tiers/liens hypertexte

Les pages web du Site pourraient contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de BONILAIT, et sur lesquels BONILAIT, n’exerce aucune sorte de contrôle. BONILAIT, n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou au contenu vers lequel ces sites tiers pourraient renvoyer. Tout utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse préalable de BONILAIT.

ARTICLE 11 : Divers

BONILAIT est libre de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d’utilisation s’impose aux utilisateurs ? Les conditions générales d’utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.
Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « BONILAIT» et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce Site ou tout autre site lié, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de BONILAIT.

Copyright

Aucun contenu de ce site ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, publié ou transmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans la permission de BONILAIT. En l’absence d’autorisation, tout acte sera susceptible de constituer une violation des lois relatives à la propriété intellectuelle.

Photos :

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